{"version":"1.0","provider_name":"","provider_url":"https:\/\/alainpercevault.com","title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation -","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"JSAZmBPwgK\"><a href=\"https:\/\/alainpercevault.com\/conditions-generales-dutilisation\/\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/alainpercevault.com\/conditions-generales-dutilisation\/embed\/#?secret=JSAZmBPwgK\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation\u00a0\u00bb &#8212; \" data-secret=\"JSAZmBPwgK\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/alainpercevault.com\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n<\/script>\n","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site aphypnotherapeute56@gmail.com Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont conclues entre : Le g\u00e9rant du site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u2013 l\u2019\u00c9diteur, Toute personne souhaitant acc\u00e9der au site et \u00e0 ses services, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u2013 l\u2019Utilisateur Article 1- Principes Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet l\u2019encadrement juridique de l\u2019utilisation du site\u00a0aphypnotherapeute56@gmail.com et de ses services Le site Internet\u00a0www.alainpercevault.com est un service de L\u2019entreprise individuelle Acube Situ\u00e9e 74, route du Perello 56270 Ploemeur Adresse URL du site :\u00a0alainpercevault.com E-mail :\u00a0aphypnotherapeute56@gmail.com Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0608985652 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur, et son acc\u00e8s au site vaut acceptation de ces conditions, Article 2- Evolution et dur\u00e9e des CGU Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur \u00e0 compter du d\u00e9but de l\u2019utilisation du service. Le site www.alainpercevault.com se r\u00e9serve le droit de modifier les clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et sans justification ; Article 3- Acc\u00e8s au site Tout utilisateur ayant acc\u00e8s \u00e0 internet peut acc\u00e9der gratuitement et depuis n\u2019importe o\u00f9 au site www.alainpercevault.com. Les frais support\u00e9s par l\u2019utilisateur pour y acc\u00e9der (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) ne sont pas \u00e0 la charge de l\u2019\u00c9diteur. Le site et ses diff\u00e9rents services peuvent \u00eatre interrompus ou suspendus par l\u2019\u00e9diteur, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification. Article 4 \u2013 Responsabilit\u00e9s La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s. Le mat\u00e9riel de connexion au site utilis\u00e9e est sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le mat\u00e9riel et les donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. L\u2019utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es qu\u2019il consulte. L\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Utilisateur : Du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet Du fait du non-respect par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales L\u2019\u00c9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l\u2019Utilisateur renonce \u00e0 toute action contre l\u2019\u00c9diteur de ce fait. Si l\u2019\u00c9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de l\u2019utilisation du site par l\u2019Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure. Article 5 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vid\u00e9os, etc., sont soumis \u00e0 des droits d\u2019auteur et sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Lorsqu\u2019ils sont remis \u00e0 nos clients, ils demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Alain Percevault seule titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui \u00eatre rendus \u00e0 sa demande. Nos clients s\u2019engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s\u2019engagent \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers, en dehors d\u2019une autorisation expresse et pr\u00e9alable donn\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur. Article 6 \u2013 Liens hypertextes La mise en place par l\u2019Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00c9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante aphypnotherapeute56@gmail.com L\u2019\u00c9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00c9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9diteur. Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00c9diteur. Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu Article 7- Protection des donn\u00e9es personnelles Donn\u00e9es collect\u00e9es Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes : Ouverture de compte :lors de la cr\u00e9ation du compte de l\u2019utilisateur ; Connexion\u00a0: lors de la connexion de l\u2019utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom et pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion d\u2019utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement ; Profil\u00a0: l\u2019utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; Paiement\u00a0: dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur ; Communication\u00a0: lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer \u2013 l\u2019utilisateur font l\u2019objet d\u2019une conservation temporaire : Cookies\u00a0: les cookies sont utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur. Utilisation des donn\u00e9es personnelles Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. 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