1.0https://alainpercevault.comrich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="ODUXkjJC6j"><a href="https://alainpercevault.com/conditions-generales-dutilisation/">Conditions générales d’utilisation</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://alainpercevault.com/conditions-generales-dutilisation/embed/#?secret=ODUXkjJC6j" width="600" height="338" title="« Conditions générales d’utilisation » — " data-secret="ODUXkjJC6j" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! 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Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site www.alainpercevault.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification ; Article 3- Accès au site Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.alainpercevault.com. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. Article 4 – Responsabilités La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur : Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Article 5 – Propriété intellectuelle Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Alain Percevault seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur. Article 6 – Liens hypertextes La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante aphypnotherapeute56@gmail.com L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu Article 7- Protection des données personnelles Données collectées Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : Ouverture de compte :lors de la création du compte de l’utilisateur ; Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom et prénom, données de connexion d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ; Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ; Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ; Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer – l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire : Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Utilisation des données personnelles Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ; Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ; Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ; Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :